INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, le IBM Conditions
Internationales d'Utilisation de Logiciel (Z125-3301-14) s'applique.
Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Network
Deployment V8.5.5.6
Référence du Logiciel : 5724-H88
Tel que décrit dans les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciel ("IPLA") et dans le présent document
Informations sur la Licence, IBM concède au Détenteur de la Licence un
droit limité pour utiliser le Logiciel. Ce droit est limité au
niveau d'Utilisation Autorisée, telle qu'une Unité de Valeur par
Coeur Processeur ("PVU"),l'Unité de Valeur ("VU") ou tout autre
niveau d'utilisation spécifié, payé par le Détenteur de la Licence
comme en témoigne l'Autorisation d'Utilisation. L'utilisation par
le Détenteur de la Licence peut également être limitée à une
machine spécifiée, ou à une utilisation en tant que Logiciel
Auxiliaire, ou être soumise à d'autres restrictions. Si que le
Détenteur de la Licence n'a pas payé la totalité de la valeur
économique du Logiciel, aucune autre utilisation n'est autorisé sans
le paiement de frais supplémentaires. En outre, comme indiqué
dans l'IPLA, le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à
utiliser le Logiciel pour fournir des services informatiques
commerciaux à une tierce partie, pour fournir un hébergement ou un
partage de temps commercial, ou pour accorder des sous-licences
pour le Logiciel ni pour le louer, sauf indication contraire
expresse dans les contrats applicables au titre desquels le
Détenteur de la Licence a obtenu les Autorisations d'Utilisation du
Logiciel. Des droits supplémentaires pourront être concédés au
Détenteur de la Licence sous réserve du paiement des frais
supplémentaires ou sous des conditions différentes ou supplémentaires. Ces
droits supplémentaires seront concédés au Détenteur de la Licence
à la seule discrétion d'IBM.
Les spécifications de ce Logiciel se trouvent dans les
sections collectives "Description" et "Technical Information" des
Lettres d'annonce dudit Logiciel.
Logiciels Auxiliaires
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut les Logiciels Auxiliaires répertoriés ci-
dessous. Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à
utiliser lesdits Logiciels Auxiliaires uniquement dans le cadre de
son utilisation du Logiciel Principal au titre du présent
Contrat et dans les limites de l'Autorisation d'Utilisation du
Logiciel (sauf si le présent document Informations sur la Licence
octroie des droits supplémentaires au Détenteur de la Licence).
L'expression "dans le cadre de son utilisation" inclut uniquement les
tâches liées directement ou nécessaires à l'utilisation autorisée
du Logiciel Principal ou d'un Logiciel Auxiliaire. Le
Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels
Auxiliaires à toute autre fin. Le Détenteur de la Licence n'est pas
autorisé à transférer ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires
séparément du Logiciel Principal. Un Logiciel Auxiliaire peut inclure
des dispositions de licence, et le cas échéant, celles-ci
s'appliquent à l'utilisation de ce Logiciel Auxiliaire par le Détenteur
de la Licence. En cas de contradiction entre les dispositions,
celles du présent document Informations sur la Licence prévalent
sur celles du Logiciel Auxiliaire. Lorsque le droit
d'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence arrive à
expiration ou est résilié, le Détenteur de la Licence doit cesser
d'utiliser et détruire ou renvoyer rapidement tous les exemplaires des
Logiciels Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis le Logiciel.
Si le Détenteur de la Licence a téléchargé les Logiciels
Auxiliaires, il doit contacter le tiers auprès de qui il a acquis le
Logiciel. Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non
autorisée par le présent Contrat, le Détenteur de la Licence doit
prendre contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers
auprès de qui il a acquis le Logiciel pour acquérir la licence
correspondante.
Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous
licence avec le Logiciel :
IBM Assembly and Deploy Tools for WebSphere Administration
V8.5
IBM DB2 Enterprise Server V10
IBM DB2 Workgroup Server V10
IBM HTTP Server for WebSphere Application Server V8.5.5
IBM Installation Manager V1.6
IBM Packaging Utility V1.6
IBM WebSphere eXtreme Scale V8
IBM WebSphere SDK Java (TM) Technology Edition V7.0
IBM Rational Agent Controller V8.3
IBM Tivoli Access Manager V6.1.1
IBM Tivoli Directory Server V6.3
IBM WebSphere Application Server Extended Archive V8.5.5
IBM WebSphere Application Server Extras Archive V8.5.5
IBM WebSphere Application Server Web 2.0 and Mobile Toolkit
V1
Mozilla Firefox for AIX V3.6.25
Web Server Plug-ins for IBM WebSphere Application Server V8.
5.5
WebSphere Application Client for IBM WebSphere Application
Server V8.5.5
WebSphere Customization Toolbox v8.5.5
IBM WebSphere Adapters v7.5.0.3
IBM Support Assistant v2.0.1
IBM Tivoli Federated Identity Manager v6.2.2
Composants interdits
En dépit de toute indication contraire dans le présent
Contrat, le Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser aucun
des composants suivants ou fonctions suivantes du Logiciel :
IBM Tivoli Directory Server Proxy server
Whitepages Application (of IBM Tivoli Directory Server)
Storage Optimization Feature (of IBM DB2)
Geodetic Data Management Feature (of IBM DB2)
Homogeneous Replication Feature (of IBM DB2)
Advanced Access Control Feature (of IBM DB2)
Performance Optimization Feature (of IBM DB2)
Tests de performance
Le Détenteur de la Licence peut divulguer les résultats des
tests de performance du Logiciel ou de ses sous-composants à un
tiers sous réserve (A) de rendre publique la méthodologie
complète utilisée dans le test de performance (par exemple, la
configuration matérielle et logicielle, la procédure d'installation et
les fichiers de configuration), (B) d'effectuer les tests de
performance en exécutant le Logiciel dans son Environnement
Opérationnel Spécifié avec les mises à jour et les correctifs
applicables les plus récents du Logiciel fournis par IBM ou par les
tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers") et (C) de
suivre en tout point toutes les instructions relatives à
l'optimisation des performances et aux "pratiques en usage dans la
profession" figurant dans la documentation et sur les sites Web IBM de
support du Logiciel. Si le Détenteur de la Licence publie les
résultats des tests de performance pour le Logiciel, sauf mention
contraire dans un contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et
IBM ou les Tiers, IBM et les Tiers se réservent le droit de
publier les résultats des tests de performance concernant les
produits du Détenteur de la Licence sous réserve du respect des
conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test des produits du
Détenteur de la Licence.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Détenteur de la
Licence n'est en aucun cas autorisé à publier les résultats des
tests de performance exécutés sur la technologie Outside In
Technology s'il n'a pas obtenu d'accord préalable écrit.
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel peut contenir des composants inclus sous la
forme de code source ("Composants Source") ainsi que d'autres
éléments appelés Échantillons et Exemples. Le Détenteur de la
Licence est autorisé à copier et modifier les Composants Source
ainsi que les Échantillons et Exemples à des fins internes, sous
réserve que ladite utilisation reste dans les limites des droits de
licence concédés au titre du présent Contrat et ce, à condition que
le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les
mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans
les Composants Source ou les Échantillons et Exemples. IBM
fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Code d'Aperçu Technique
Un Code d'Aperçu Technique peut être inclus ou distribué
avec le Logiciel ou les mises à jour de celui-ci, cependant, ce
code ne fait pas partie du Logiciel. Le Code d'Aperçu Technique
est concédé sous les mêmes dispositions que celles du Logiciel,
à l'exception des indications qui suivent. Le Code d'Aperçu
Technique sera identifié comme tel dans le Fichier Notices (ou dans
un Fichier Notices mis à jour et fourni avec les mises à
jour). Il est possible que tout ou partie dudit Code ne soit pas
commercialisé par IBM en tant que produit ou avec un produit. Le
Détenteur de la Licence n'est autorisé à utiliser le Code d'Aperçu
Technique qu'en interne, à des fins d'évaluation et en aucun cas dans
un environnement de production. Le Fichier Notices peut
restreindre cette utilisation à des fins d'évaluation à une période
d'évaluation. Le cas échéant, le Détenteur de la Licence devra cesser
d'utiliser et désinstaller le Code d'Aperçu Technique à l'issue de la
période d'évaluation. IBM fournit ledit Code d'Aperçu Technique
sans obligation de support. Le Code d'Aperçu Technique est
fourni "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE TOUTE
GARANTIE IMPLICITE EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à transférer
le Code d'Aperçu Technique à un tiers, sauf s'il accompagne le
Logiciel. Le Code d'Aperçu Technique peut contenir un dispositif de
désactivation qui empêche son utilisation après la fin de la période
d'évaluation. Toute altération de ce dispositif de désactivation ou du
Code d'Aperçu Technique est interdite. Il est conseillé de
prendre des précautions pour éviter toute perte de données qui
résulterait de l'expiration de la licence d'utilisation du Code
d'Aperçu Technique.
Restrictions à l'exportation et à l'importation
Le Logiciel peut contenir une cryptographie. L'utilisation
du Logiciel par, ou son transfert à, des utilisateurs d'autres
pays peut être interdit ou soumis à des lois, réglementations ou
politiques en matière d'exportation ou d'importation, y compris les
lois sur l'exportation et l'importation du Ministère du Commerce
américain (U.S. Export Administration Regulations). Le Détenteur de
la Licence s'engage formellement à respecter l'ensemble des
lois, réglementations et politiques en vigueur relatives à
l'importation, l'exportation ou l'utilisation du Logiciel, y compris, mais
de façon non limitative, les restrictions en vigueur aux Etats-
Unis relatives aux exportations et aux réexportations. La
classification d'exportation de ce Logiciel est disponible à l'adresse
suivante : https://www.ibm.com/products/exporting/.
Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)
Le terme "Unité de Valeur par Coeur Processeur (PVU)"
désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être
concédé sous licence. Le nombre d'Autorisations d'Utilisation pour
les Unités de Valeur par Coeur Processeur requises dépend de la
technologie de processeur (déterminée selon le fournisseur, la marque,
le type et le numéro de modèle du processeur dans le tableau
des Unités de Valeur par Coeur Processeur disponible à
l'adresse suivante : http://www.ibm.
com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html) ainsi que du nombre de Coeurs Processeur auxquels le
Logiciel peut accéder. Selon IBM, et dans le cadre de la concession
de licence sur la base d'Unités de Valeur par Coeur
Processeur, un processeur désigne chaque Coeur Processeur résidant sur
une puce. Par exemple, une puce processeur à deux coeurs
comporte deux Coeurs Processeur.
Le Détenteur de la Licence peut déployer le Logiciel dans
le cadre d'une licence selon la Pleine Capacité ou d'une
licence par capacité de virtualisation (licence selon la Capacité
de Partition) conformément aux conditions de licence selon la
Capacité de la Partition du Contrat Passport Advantage (voir page
Web ci-dessous). Avec une licence selon la Pleine Capacité, le
Détenteur de la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations
d'Utilisation pour les Unités de Valeur par Coeur Processeur pour couvrir
tous les Coeurs Processeur activés* de l'environnement matériel
physique gérés par le Logiciel ou mis à sa disposition, à
l'exception des serveurs où le Logiciel a été supprimé définitivement.
Avec une licence par capacité de virtualisation, le Détenteur de
la Licence doit acquérir suffisamment d'Autorisations
d'Utilisation pour couvrir tous les Coeurs Processeur activés gérés par
le Logiciel ou mis à sa disposition, tel que défini dans le
document Virtualization Capacity License Counting Rules disponible à
l'adresse : http://www.ibm.
com/software/lotus/passportadvantage/Counting_Software_licenses_using_specific_virtualization_technologies.html.
* Un "Coeur Processeur activé" désigne un Coeur Processeur
disponible dans un serveur physique ou virtuel. Que la capacité du
Coeur Processeur soit ou puisse être limitée par le client au
moyen de technologies de virtualisation, de commandes de systèmes
d'exploitation, de paramètres du BIOS, ou d'autres limitations similaires,
n'entre pas en compte.
Dispositions particulières au Logiciel
1. Composants non pris en compte pour établir les
Autorisations d'Utilisation requises
Les composants du Logiciel suivants ne sont pas pris en
compte pour définir le nombre d'Autorisations d'Utilisation
requises pour l'installation ou l'utilisation du Logiciel par le
Détenteur de la Licence. En d'autres termes, le Détenteur de la
Licence est autorisé à installer et à utiliser les composants du
Logiciel suivants, conformément aux dispositions de la licence, mais
lesdits composants ne sont pas utilisés pour déterminer le nombre
d'Autorisations d'Utilisation requises pour le Logiciel.
- Clients d'administration (Clients de scriptage ou de
navigateur)
- Sous-composants de composants Edge Components : Site
Selector, Metric Server, Custom Advisors, Consultants
- IBM HTTP Server
- IBM Resource Adapter for JMS with WebSphere Application
Server
- IBM Thin Client for EJB with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-RPC with WebSphere Application
Server
- IBM Thin Client for JAX-WS with WebSphere Application
Server
- IBM Thin Admin Client for WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JPA with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for XML with WebSphere Application Server
- Outils de Performance et d'Analyse : Dynamic Cache
Monitor, Tivoli - Performance Viewer, Performance Servlet
- Pluggable Application Client
- WebSphere Application Client
- WebServer Plugins
- Utilitaire de ligne de commande WSGrid
- Embeddable EJB Container
Utilisation du Logiciel sur une machine de développement à
des fins de développement et de test d'unité.
Une Machine Développeur désigne un environnement de bureau
physique ou virtuel exécutant un système d'exploitation principal
ainsi que le Logiciel, tous deux étant accessibles et utilisés
par un (1) développeur désigné. Les environnements de bureau
virtuel ou physique comprennent des environnements de cloud sur
site et hors site. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé
à utiliser le Logiciel ou ces composants à des fins de
production, notamment pour le traitement de charges de production, la
simulation de charges de production ou encore le test d'évolutivité
d'un code, d'une application ou d'un système donné. Le Détenteur
de la Licence n'est pas autorisé à utiliser tout ou partie du
ou des composants du Logiciel à une autre fin que celles
énoncées ci-dessus, sans avoir fait l'acquisition préalable des
Autorisations d'Utilisation de production appropriées.
Utilisation en tant que Serveur de construction
Le terme "Serveur de construction" désigne une machine,
physique ou virtuelle, sur laquelle ledit Logiciel est installé mais
n'a pas été démarré, à l'exception de la commande du package
serveur. Les bibliothèques dudit Logiciel peuvent être utilisées
pour l'application dudit Logiciel et les versions du serveur
dans le cadre de la prise en charge du Logiciel concédé sous
licence.
En fonction des composants qui ne sont pas pris en compte
pour établir la clause relative aux Autorisations d'Utilisation
requises ci-dessus, le Détenteur de la Licence doit obtenir un
nombre suffisant d'Autorisations d'Utilisation pour couvrir
l'utilisation du Logiciel sur chaque machine sur laquelle est installée
ledit Logiciel tel qu'indiqué dans ledit Contrat, qui comprend,
de façon non limitative, les composants Deployment Manager,
Job Manager et Collective Controller dudit Logiciel.
2. Autres solutions IBM Application Server
Le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le
Logiciel pour gérer des exemplaires du composant Application Server
acquis au titre d'une licence WebSphere Application Server Network
Deployment ou WebSphere Application Server for z/OS. Le Détenteur de
la Licence n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel pour
gérer des exemplaires du composant Application Server acquis dans
le cadre d'une licence WebSphere Application Server, WebSphere
Application Server - Express ou WebSphere Application Server Liberty
Core, sauf s'il utilise le composant Job Manager ou les
composants Collective Controller du Logiciel. Les composants Job
Manager et Collective Controller peuvent être utilisés avec les
agents d'administration de toute édition de WebSphere Application
Server. Le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le
Logiciel pour gérer les copies de l'offre WebSphere Virtual
Enterprise acquise séparément.
3. Kit d'outils mobile
IBM a testé des modèles d'applications créés avec les
outils mobiles fournis avec le Logiciel ("Outils mobiles") pour
déterminer si ces modèles s'exécuteront correctement sur certaines
versions des plateformes de systèmes d'exploitation mobiles d'Apple
(iOS), RIM (Blackberry) et Google (Android) (appelées
collectivement "Plateformes de systèmes d'exploitation mobiles").
Cependant, les Plateformes de systèmes d'exploitation mobiles sont
fournies par des tiers et ne sont pas sous le contrôle d'IBM. Elles
pourront faire l'objet de modifications sans qu'IBM en soit avertie.
Nonobstant toute mention contraire dans le présent document, IBM ne
garantit donc pas que les applications ou autres données de sortie
créées à l'aide des Outils mobiles s'exécuteront correctement sur,
fonctionneront ou seront compatibles avec des Plateformes de systèmes
d'exploitation mobiles ou des unités mobiles.
Détails relatifs au Logiciel Auxiliaire
Edge Component Caching Proxy
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Sans restriction
- Support : non pris en charge
Edge Component Load Balancers
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Sans restriction
- Support : non pris en charge
WebSphere Proxy Server
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Sans restriction
- Support : non pris en charge
WebSphere DMZ Secure Proxy Server
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Sans restriction
- Support : non pris en charge
IBM DB2 Enterprise Server
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel
Principal
IBM DB2 Workgroup Server
- Autorisation d'Utilisation : Ratio 1/1
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel
Principal
IBM WebSphere Real Time (inclus dans IBM WebSphere SDK Java
Technology Edition )
Restrictions d'utilisation : Non-Production
IBM WebSphere eXtreme Scale
- Restrictions d'utilisation : Sans restriction
Le terme "Ratio n/m" désigne le rapport selon lequel le
Détenteur de la Licence reçoit un certain nombre ('n')
d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire pour chaque nombre
donné ('m') d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Principal
en tout. En dépit de toute contraire, le nombre
d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel Auxiliaire est arrondi au
multiple supérieur de 'n'. Par exemple, si un Logiciel inclut 100
Unités de Valeur par Cœur Processeur ("PVU") pour un Logiciel
Auxiliaire pour chaque tranche de 500 PVU obtenues pour le Logiciel
Principal et que le Détenteur de la Licence acquiert 1 200 PVU du
Logiciel, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer le
Logiciel Auxiliaire et à mettre à disposition ou faire gérer par le
Logiciel Auxiliaire jusqu'à 300 PVU. Il n'est pas nécessaire
d'inclure ces PVU dans le nombre total de PVU requises pour
l'installation du Logiciel comptant pour l'installation du Logiciel
Auxiliaire, bien que ces PVU puissent être comptabilisées pour d'autres
raisons, comme la mise à disposition de coeurs processeur pour le
Logiciel Principal.
Le terme "Sans restriction" signifie que, nonobstant ce qui
précède, le droit d'utilisation du Logiciel Auxiliaire par le
Détenteur de la Licence n'est pas limité au cadre de l'utilisation du
Logiciel Principal. Le Détenteur de la Licence est autorisé à
utiliser le Logiciel Auxiliaire à des fins autres que celles prévues
dans le cadre de l'utilisation autorisée du Logiciel Principal,
les autres restrictions particulières à l'utilisation du
Logiciel Auxiliaire par le Détenteur de la Licence restant
applicables.
Le terme "Utilisation par le Logiciel Principal" signifie
que le Logiciel Auxiliaire est fourni uniquement en vue de son
utilisation par le Logiciel Principal. Ni le Détenteur de la Licence ni
aucun(e) application, logiciel ou périphérique n'est autorisé(e)
à utiliser ou accéder directement aux services du Logiciel
Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence est autorisé à accéder au
Logiciel Auxiliaire uniquement afin de réaliser des opérations
d'administration, telles que la sauvegarde, la récupération ou la
configuration autorisée dans le cadre de l'utilisation du Logiciel
Auxiliaire.
La mention "Non-Production" signifie que le Détenteur de la
Licence est autorisé à déployer le Logiciel Auxiliaire uniquement
dans le cadre d'un environnement de développement et de test en
interne, pour des activités internes autres que de production, y
compris, et de façon non limitative, le test, le réglage des
performances, le diagnostic d'incidents, les tests de performances
internes, le transfert, les activités de QA (assurance qualité) et/ou
le développement de compléments ou d'extensions du Logiciel
utilisés en interne à l'aide d'API publiées. Le Détenteur de la
Licence n'est pas autorisé à utiliser toute partie du Logiciel
Auxiliaire à toute autre fin avant d'avoir acquis les Autorisations
d'Utilisation de production appropriées.
L'adjectif "Non pris en charge" signifie que les Logiciels
Auxiliaires sont fournis sans obligation de support lorsqu'ils sont
utilisés à des fins indépendantes de celles prévues par
l'utilisation autorisée du Logiciel Principal, et sont fournis "EN
L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-
INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET
D'APTITUDE À L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE.
L/N: L-SWIS-9UYJBS
D/N: L-SWIS-9UYJBS
P/N: L-SWIS-9UYJBS
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel
Chapitre 1 - Dispositions Générales
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL,
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU
LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR
LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR
QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER
LESDITES DISPOSITIONS.
* NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL ; ET
* DEMANDEZ À ÊTRE REMBOURSÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE
À LA PERSONNE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DÉLAI, LES SUPPORTS NON UTILISÉS,
LA DOCUMENTATION, AINSI QUE L'AUTORISATION D'UTILISATION DU
LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN TOUS LES
EXEMPLAIRES.
1. Définitions
"Utilisation Autorisée" désigne les limites d'autorisation
concédées au Détenteur de la Licence pour exécuter le Logiciel. Ce
niveau peut être calculé en fonction du nombre d'utilisateurs, du
nombre de millions d'unités de service ("MSU"), du nombre d'Unités
de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un autre niveau
d'utilisation spécifié par IBM.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui contient des informations et des dispositions
complémentaires spécifiques concernant un Logiciel donné. Les Informations
sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : www.ibm.
com/software/sla. Elles peuvent aussi se trouver dans le répertoire du
Logiciel accessible par une commande système ou dans une brochure
livrée avec le Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chacun des
éléments : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
composants, fichiers et modules ; 3) contenus audiovisuels (images,
textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) éléments
sous licence associés (clés et documentation, par exemple).
"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" constitue la
preuve que le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le
Logiciel. Il prouve également l'éligibilité du Détenteur de la
Licence aux services prévus par la garantie, aux prix applicables
pour les mises à jour ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles
offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne fournit pas au
Détenteur de la Licence une Autorisation d'Utilisation du Logiciel,
IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont le
Détenteur de la Licence s'est acquitté ou toute autre preuve d'achat
émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de
laquelle le Détenteur de la Licence a acquis le Logiciel, sous
réserve que ledit document indique le nom du Logiciel ainsi que
l'Utilisation Autorisée acquise.
"Période de garantie" couvre une (1) année, à compter de la
date à laquelle la licence a été concédée au Détenteur de la
Licence initiale.
2. Structure du Contrat
Le présent Contrat est constitué du présent document qui
comprend un premier chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions
Générales et éventuellement un second chapitre intitulé Chapitre 2 -
Dispositions Nationales Particulières, du document intitulé Informations
sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne
l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou
communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le Détenteur de
la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le
Détenteur de la Licence. Les dispositions du second chapitre peuvent
remplacer ou modifier celles du premier. En cas de contradiction
entre les dispositions, le document Informations sur la Licence
prévaut sur les deux chapitres en question.
3. Concession de licences
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM concède au Détenteur de la Licence une licence
d'utilisation non exclusive l'autorisant à 1) utiliser le Logiciel dans
les limites d'Utilisation Autorisée indiquées dans
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel ; 2) effectuer et installer des
copies du Logiciel pour permettre une telle utilisation ; et 3)
effectuer une copie de sauvegarde, l'ensemble étant sous réserve que :
a. le Détenteur de la Licence ait acquis le Logiciel
légalement et respecte les dispositions du présent Contrat ;
b. la copie de sauvegarde n'est pas exécutée sauf si le
Logiciel à l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas être
exécuté ;
c. le Détenteur de la Licence reproduise toutes les
mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de
propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;
d. le Détenteur de la Licence s'engage à ce que toute
personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son
réseau privé ou d'un réseau public) 1) ne le fasse que pour son
usage dans la limite des droits concédés et 2) conformément aux
dispositions du présent Contrat ;
e. le Détenteur de la Licence ne doit pas 1) utiliser,
copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf mention contraire
dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler, traduire
de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse
vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser
certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou
éléments associés concédés sous une licence distincte du Logiciel ;
ou 4) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en
location sous quelque forme que ce soit ; et
f. si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au
titre d'un Logiciel requis, le Détenteur de la Licence utilise
ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser le
Logiciel Principal et conformément aux limites d'utilisation de la
licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de la Licence se
procure le Logiciel au tire d'un Logiciel Principal, le Détenteur
de la Licence utilise l'ensemble des Logiciels requis
uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et
conformément aux limites d'utilisation éventuellement définies dans le
présent Contrat. Dans le contexte de l'alinéa "f", le terme
"Logiciel requis" désigne un Logiciel rattaché à un autre Logiciel
IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme étant un Logiciel
requis dans le document Informations sur la Licence du Logiciel
Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un
Logiciel requis sans ces restrictions, le Détenteur de la Licence
doit s'adresser à la personne auprès de qui il a acquis le
Logiciel requis.
Le présent Contrat de licence s'applique à chaque
exemplaire du Logiciel créé par le Détenteur de la Licence.
3.1 Mises à jour logiciel, mises à jour et correctifs
3.1.1 Mises à jour logiciel
Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel bénéficiant
d'une mise à jour logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel
remplacé est immédiatement résiliée.
3.1.2 Mises à jour et correctifs
Lorsque le Détenteur de la Licence reçoit une mise à jour
ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition
supplémentaire et différente applicable à ladite mise à jour ou audit
correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui
l'accompagne. Si aucune disposition supplémentaire ou différente
n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors ceux-ci sont
exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le Logiciel
est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la Licence
s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.
3.2 Licences à durée limitée
Si IBM concède au Détenteur de la Licence, le Logiciel pour
une durée limitée, la Licence est résiliée à l'issue de la
durée limitée à moins que le Détenteur de la Licence et IBM
acceptent mutuellement de la renouveler.
3.3 Durée et résiliation du Contrat
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à la date de
résiliation.
IBM peut résilier la licence qui a été concédée au
Détenteur de la Licence si ce dernier ne respecte pas les
dispositions du présent Contrat.
Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une
quelconque raison, le Détenteur de la Licence s'engage à cesser
d'utiliser et à détruire immédiatement tous les exemplaires du
Logiciel créés par le Détenteur de la Licence. Toute disposition du
présent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce au-delà de la date
de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution, et
s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux
parties.
4. Prix et redevances
Les redevances sont fonction du niveau d'Utilisation
Autorisée acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si le Détenteur de la Licence souhaite étendre son niveau
d'Utilisation Autorisée, il devra en informer IBM ou l'un de ses
revendeurs agréés à l'avance et s'acquitter des redevances applicables.
5. Taxes
Le Détenteur de la Licence s'engage à payer toutes taxes,
contributions ou droits imposés par toute autorité vis-à-vis du Logiciel,
à l'exception de ceux qui seraient basés sur le revenu net
d'IBM, et à régler le montant spécifié dans la facture ou à nous
fournir le document d'exonération. Toute taxe relative au bien
mobilier pour le Logiciel incombe au Détenteur de la Licence à
partir de la date à laquelle il l'a acquis. Le Détenteur de la
Licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits
imposés par toute autorité vis-à-vis de l'importation ou de
l'exportation, de la cession, de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel
en dehors du pays dans lequel le Détenteur de la Licence
initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
6. Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, le Détenteur de la Licence
n'était pas satisfait du Logiciel et qu'il est le détenteur initial
de la licence, il peut résilier le Contrat et obtenir le
remboursement du montant qu'il a payé pour le Logiciel, si, dans les 30
jours suivant la date à laquelle il a reçu l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, le Détenteur de la Licence retourne le
Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la
personne auprès de laquelle il a acquis le Logiciel. Dans le cas
d'une licence à durée limitée renouvelable, le Détenteur de la
Licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il retourne
le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le
Détenteur de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
7. Cession du Logiciel
Le Détenteur de la Licence peut céder le Logiciel ainsi que
ses droits et obligations au titre de la licence à un tiers,
uniquement si ce dernier accepte de respecter les dispositions du
présent Contrat. Si la licence est résiliée par l'une des parties
pour une quelconque raison, le Détenteur de la Licence n'a pas
le droit de céder le Logiciel à une autre partie. Le Détenteur
de la Licence n'a pas le droit de céder une partie du 1)
Logiciel ou du 2) niveau d'Utilisation Autorisée dudit Logiciel. Si
le Détenteur de la Licence cède le Logiciel à une autre
partie, il doit également lui remettre un exemplaire papier du
présent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence
ainsi que l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. La licence
est résiliée immédiatement après la cession du Logiciel.
8. Garanties et exclusions
8.1 Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications à condition d'être utilisé dans l'environnement
opérationnel spécifié. Les spécifications du Logiciel et les
informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se
trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel (fichier
"README", par exemple) ou dans tout autre document d'information
publié par IBM (lettre d'annonce, par exemple). Sauf disposition
légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut être
dérogé contractuellement, le Détenteur de la Licence reconnaît que
ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent
n'être rédigés qu'en anglais.
La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés par IBM. Le Détenteur de la Licence est
responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du
Logiciel.
Au cours de la période de garantie, IBM accorde au
Détenteur de la Licence un accès gratuit aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter le
Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Handbook) à
l'adresse www.ibm.com/software/support.
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans les bases de données IBM, le
Détenteur de la Licence peut rendre le Logiciel ainsi que son
Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son
revendeur) auprès de laquelle il a acquis le Logiciel afin d'obtenir
le remboursement du montant qu'il a payé. La licence est
résiliée immédiatement après le retour du Logiciel. Si le Détenteur
de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
8.2 Exclusions
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE
DÉTENTEUR DE LA LICENCE PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES
AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN NONCONTREFAÇON.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS
PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. ET LA
DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE
GARANTIE. PASSÉE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE
DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-
DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE.
CES GARANTIES CONFÈRENT AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE
DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION
APPLICABLE.
LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 (GARANTIES
ET EXCLUSIONS) SONT FOURNIES PAR IBM EXCLUSIVEMENT. NÉANMOINS,
LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SOUS-SECTION 8.2
(EXCLUSIONS) S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FOURNISSEURS DE CODE TIERS
D'IBM. LES FOURNISSEURS FOURNISSENT LEDIT CODE SANS GARANTIE NI
CONDITION D'AUCUNE SORTE. CE PARAGRAPHE N'ANNULE EN AUCUN CAS LES
OBLIGATIONS DE GARANTIE QUI INCOMBENT À IBM AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.
9. Données et bases de données appartenant au Détenteur de
la Licence
Pour aider le Détenteur de la Licence à identifier la cause
d'un problème lié au Logiciel, IBM peut demander à ce que le
Détenteur de la Licence 1) autorise IBM à accéder à distance au
système du Détenteur de la Licence ; ou 2) envoie les données
système ou les informations du Détenteur de la Licence à IBM.
Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins
qu'IBM et le Détenteur de la Licence en aient convenu autrement
dans le cadre d'un accord distinct où IBM s'engage à fournir au
Détenteur de la Licence une assistance de ce type, qui dépasse les
obligations de garantie d'IBM au titre du présent Contrat. Dans tous
les cas, IBM utilisera les informations concernant les erreurs
et les problèmes dans le but d'améliorer ses produits et
services, et de fournir des offres de support associées. Dans ce
contexte, le Détenteur de la Licence autorise IBM à faire appel à des
sous-traitants et des entités IBM (y compris dans un ou
plusieurs pays autres que celui où réside le Détenteur de la Licence).
Le Détenteur de la Licence sera responsable 1) des données
et du contenu des bases de données que le Détenteur de la
Licence mettra à la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en
oeuvre des procédures et des contrôles régissant l'accès, la
sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des
données (notamment les données d'identification personnelle) ; et
3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de données et
des données éventuellement stockées. Le Détenteur de la Licence
ne transmettra et ne fournira à IBM aucun accès à des
informations d'identification personnelle, qu'elles soient sous la forme
de données ou autre. En outre, il sera redevable des coûts
raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des
informations fournies à IBM par erreur ou encore de la perte ou de la
divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant
de réclamations émanant de tiers.
10. Limitation de responsabilité
Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section
10 (Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve
qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale à laquelle il
ne peut être dérogé contractuellement.
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Dans certaines circonstances, le Détenteur de la Licence
peut être en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM
ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action que
le Détenteur de la Licence engage contre IBM (notamment pour
violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence,
tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-
à-vis de l'ensemble des réclamations découlant de ou liés à
chaque Logiciel ou découlant de quelque autre manière du présent
Contrat sera limitée au montant 1) des dommages corporels (y
compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné au
montant des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le
Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée), payées par
le Détenteur de la Licence pour le Logiciel à l'origine de la
réclamation.
Cette limite s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
développeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement
responsables.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;
b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.
11. Vérification de Conformité
Dans le contexte de cette section 11 (Vérification de
Conformité), le terme "Dispositions IPLA du Logiciel" désigne 1) le
présent Contrat ainsi que les avenants et les documents de
transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en
matière de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM
Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, mais sans
que cela soit limitatif, les règles en matière de sauvegarde,
de tarification et de migration.
Les droits et obligations décrits dans cette section 11
demeurent en vigueur pendant toute la durée où le Logiciel a été
concédé au Détenteur de la Licence, ainsi que pendant les deux (2)
années qui suivent cette période.
11.1 Processus de vérification
Le Détenteur de la Licence s'engage à créer, conserver et
fournir à IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les
sorties d'outils système et toute autre information système exacts
que ce soit sur papier ou sous forme électronique, afin de
démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la Licence fait
de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions IPLA du
Logiciel, y compris, sans que cela soit limitatif, les dispositions
d'IBM applicables tant à la licence qu'aux conditions
d'éligibilité à certaines tarifications. Le Détenteur de la Licence sera
chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau
d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en
conformité avec les Dispositions IPLA du Logiciel.
Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit
de vérifier que le Détenteur de la Licence se conforme aux
Dispositions IPLA du Logiciel dans chacun des sites et pour tous les
environnements où le Détenteur de la Licence utilise (à n'importe quelle
fin) les Logiciels couverts par les Dispositions IPLA du
Logiciel. Ces vérifications seront effectuées de façon à gêner le
moins possible les activités du Détenteur de la Licence. En
outre, elles pourront être réalisées dans les locaux du Détenteur
de la Licence durant les heures normales de travail. Pour ce
faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, sous réserve
qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et cet
auditeur.
11.2 Résolution
À l'issue desdites vérifications, IBM indiquera par écrit
au Détenteur de la Licence s'il a utilisé le Logiciel au-delà
du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ou
s'il est au contraire en conformité avec les Dispositions IPLA
du Logiciel. Le Détenteur de la Licence s'engage à régler dans
les plus brefs délais à IBM les frais qui pourraient lui être
imputés par IBM dans une facture pour 1) toute utilisation du
Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été
accordé ; 2) prendre en charge une telle utilisation excessive pour
la durée la plus courte d'une telle utilisation ou pour deux
(2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et
obligations de paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard
de ce contrôle.
12. Mentions relatives au code tiers
Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas
la partie tierce, concède sous licence au Détenteur de la
Licence dans le cadre du présent Contrat. Si le code tiers est
accompagné de mentions spécifiques ("Mentions relatives au code
tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence pour
le Détenteur de la Licence. Ces mentions peuvent résider dans
le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives
au code tiers contiennent des instructions expliquant comment
obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le
code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" dans les
Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la
Licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de
l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement
liés au Code tiers modifiable mais dans le seul but de déboguer
les modifications que le Détenteur de la Licence a apportées
audit code tiers. Si des obligations de service et de support
incombent à IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non modifié.
13. Dispositions générales
a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au
Détenteur de la Licence sous une forme tangible, IBM honore ses
obligations d'expédition et de livraison au moment où IBM remet lesdits
Logiciels au transporteur désigné par IBM, sauf autorisation écrite
contraire unissant le Détenteur de la Licence et IBM.
c. Si l'une des dispositions du présent Contrat est
considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des
États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à
certains usages ou à certains utilisateurs.
e. Le Détenteur de la Licence autorise IBM et ses filiales
(ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et
Partenaires commerciaux IBM) à stocker et à utiliser les coordonnées
des contacts professionnels du Détenteur de la Licence à
l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les produits et
services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires
entre IBM et le Détenteur de la Licence.
f. Avant de formuler une réclamation, chacune des parties
accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations
au titre du présent Contrat. Les deux parties mettront en
oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre les litiges,
désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent
Contrat.
g. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à
laquelle il ne peut être dérogé contractuellement : 1) aucune des
parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce
soit, à l'égard d'une réclamation découlant du ou liée au présent
Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur
; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation
et tout droit applicable lié à ladite revendication seront
déclarés caducs.
h. Ni le Détenteur de la Licence, ni IBM ne sera
responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement
résulte d'un cas de force majeure.
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence, sauf disposition
contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être
responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès)
ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable envers ledit tiers.
j. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à
tout engagement non expressément prévu dans le présent Contrat,
y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute
déclaration concernant 1) les performances ou le fonctionnement du
Logiciel, autre que les garanties énoncées dans l'Article 8
(Garanties et exclusions) ci-dessus ; 2) les expériences et
recommandations de parties tierces ; ou 3) les résultats ou économies que
le Détenteur de la Licence pourrait obtenir.
k. IBM a signé des contrats avec certaines entités
commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir,
commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux
IBM restent indépendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas
responsable des actions ou déclarations faites par les Partenaires
commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du Détenteur
de la Licence.
l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences
et de la propriété intellectuelle figurant dans les accords
éventuellement conclus entre IBM et le Détenteur de la Licence (comme le
Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux
licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent Contrat.
14. Étendue géographique et droit applicable
14.1 Droit applicable
Les parties sont d'accord pour que soient appliquées les
lois du pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence
de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter les
droits, devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la Licence
découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent
Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
14.2 Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-
dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles
stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1
qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-après sont
inchangées et conservent leurs pleins et entiers effets. Le présent
Chapitre 2 est structuré comme suit :
* Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente) ;
* Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à
d'autres dispositions du Contrat ; et
* Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-
Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat
Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente)
14.1 Droit applicable
La mention "les lois du pays où le Détenteur de la Licence
a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe
de la section 14.1 Droit applicable est remplacée par les
phrases suivantes dans les pays suivants :
AMÉRIQUE
(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de
l'Ontario ;
(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New
York aux États-Unis ;
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à
Madagascar, au Mali, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, au Niger, à la
Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis et Futuna : les
lois en vigueur en France.
14.2 Juridiction compétente
Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays
identifiés ci-dessous et remplace la Sous-section 14.2 (Juridiction) :
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel, à l'exception des pays
identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au
présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence
exclusive des tribunaux suivants :
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, en Guyane
française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte
d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en
Tunisie et à Wallis et Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE
CANADA
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier
paragraphe la présente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut
être responsable) :
1) des dommages corporels (y compris le décès) et des
dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers
causés par une négligence d'IBM, et
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.d :
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles portant sur les produits
provenant des États-Unis et qui interdisent ou restreignent
l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains
utilisateurs.
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.i :
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence sauf, tel qu'il est
prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par
une négligence d'IBM pour laquelle IBM est légalement
responsable envers ledit tiers.
Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 13.m :
m. Dans le contexte de l'alinéa 13.m, le terme "Données
personnelles" désigne les informations relatives à une personne
identifiée ou identifiable qui ont été communiquées par l'une des
parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à l'autre partie dans le
cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent
si l'une des parties communique les Données personnelles à
l'autre partie :
(1) Dispositions générales
(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux
obligations ayant trait aux Données personnelles au titre de la
réglementation canadienne applicable en matière de confidentialité des
données (la "Réglementation").
(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données
personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel
ou pour lesquels ladite partie les a demandées. Bien entendu,
le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels
ladite partie demande les Données personnelles devra ou devront
être raisonnables. Chacune des parties accepte par avance le
type de Données personnelles qui doivent être mises à
disposition des parties.
(2) Dispositifs de sécurité
(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable
de la détermination et de la communication à l'autre partie
des dispositifs de sécurité technologiques, physiques et
organisationnels adéquats nécessaires au vu de la protection des Données
personnelles.
(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données
personnelles sont protégées conformément aux dispositifs de sécurité
communiqués et acceptés par l'autre partie.
(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à
qui les Données personnelles sont transférées se conforme aux
dispositions applicables stipulées dans la présente section.
(d) Si des services supplémentaires ou différents sont
nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation, lesdits
services seront considérés comme une demande de nouveaux services.
(3) Utilisation
Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles
seront exclusivement utilisées, consultées, gérées, transférées,
communiqués à des tiers ou traitées d'une quelconque façon au titre du
ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises
à disposition.
(4) Demandes d'accès
(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière
raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accès ou
de modification des Données personnelles.
(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre
partie les redevances raisonnables encourues au titre de
l'assistance fournie à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données
personnelles uniquement à la réception des instructions où l'autre
partie ou son personnel l'invite à le faire.
(5) Conservation
Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son
personnel ou sous couvert de la réglementation, chacune des parties
détruira ou renverra rapidement à l'autre partie l'ensemble des
Données personnelles qui ne sont plus nécessaires au titre du ou
des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à
disposition.
(6) Organismes publics soumis à la réglementation en
matière de confidentialité du secteur public
Pour les Détenteurs de licence ayant la qualité
d'organismes publics soumis à la réglementation en matière de
confidentialité du secteur public, le présent alinéa 13.m ne s'applique
qu'aux Données personnelles mises à la disposition du Détenteur de
la Licence dans le cadre du présent Contrat. En outre, les
obligations stipulées dans la présente section ne s'appliquent qu'au
Détenteur de la Licence, à l'exception des sections suivantes : 1) la
section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections (1)(a) et (4)
(a) concernent les deux parties ; puis 3) la section (4)(b) et
la dernière phrase de la section (1)(b) ne s'appliquent pas.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT
ET D'AFRIQUE (EMEA)
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
8. Garanties et exclusions
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 8. (Garanties
et exclusions) :
Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent
de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente
de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par
les dispositions stipulées dans la présente Section 8 intitulée
"Garanties et exclusions". La limitation de garantie a une portée
mondiale.
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-
DESSOUS
Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre une
réglementation locale en matière de confidentialité ou de protection des
données de manière similaire au modèle de l'Union européenne
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.e :
(1) Définitions - Les autres définitions suivantes
s'appliquent dans le cadre du présent alinéa 13.e :
(a) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les
coordonnées des contacts professionnels communiquées à IBM par le
Détenteur de la Licence, notamment le nom, l'intitulé du poste,
l'adresse et le numéro de téléphone de bureau, mais aussi l'adresse
électronique des employés et des sous-traitants du Détenteur de la
Licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnées des
Contacts Professionnels recouvrent également les informations
relatives au Détenteur de la Licence et à ses prestataires en tant
que personnes morales (notamment les données de chiffre
d'affaires ainsi que diverses informations de transaction du Détenteur
de la Licence).
(b) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés
et les prestataires du Détenteur de la Licence auxquels se
rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels.
(c) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité
établie par la Réglementation relative à la Protection des Données
et aux Communications Électroniques dans le pays concerné ou,
dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne,
l'autorité chargée de superviser la protection des données
personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions
susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.
(d) Réglementation relative à la Protection des Données et
aux Communications Électroniques désigne (i) la réglementation
locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les exigences de la
Directive Européenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes
vis-à-vis du traitement des données personnelles et de la libre
circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne
2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la
protection de la confidentialité dans le secteur des communications
électroniques) ; ou (ii) dans le cas des pays non membres de l'Union
européenne, la réglementation et/ou les lois passées dans le pays
concerné vis-à-vis de la protection des données personnelles ainsi
que la réglementation sur les communications électroniques
impliquant des Données personnelles, notamment (pour l'une des
dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification
légale desdites informations.
(e) Groupe IBM désigne la société International Business
Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York aux
États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux
et sous-traitants associés.
(2) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à :
(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts
Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de
la Licence, notamment pour la fourniture de services de
support, ainsi que dans le but de renforcer les relations
commerciales unissant le Détenteur de la Licence et le Groupe IBM, y
compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le
Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et
de commercialiser les produits et services du Groupe IBM
("Objet Spécifié") ; et à
(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels
à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de
l'Objet Spécifié.
(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des
Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à
la Protection des Données et aux Communications Électroniques
et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.
(4) Dans les limites requises par la Réglementation
relative à la Protection des Données et aux Communications
Électroniques, le Détenteur de la Licence déclare qu'il (a) a obtenu (ou
va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre)
les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant
nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les
Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet
Spécifié.
(5) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à communiquer
les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de
l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient
transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par
l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit
autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la
Protection des Données et aux Communications Électroniques.
BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG
10. Limitation de responsabilité
Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet Article 10 (Limitation de responsabilité) :
Sauf disposition légale impérative contraire :
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé
des réclamations et à tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement
ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou
d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance
(jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous une
licence à durée limitée) que le Détenteur de la Licence a payée
pour le Logiciel à l'origine desdits dommages.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE
DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU
PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU PERTE
D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE
L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.
10.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Z125-3301-14 (07/2011)