INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous licence conformément aux dispositions des Informations sur la Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (Z125-3301-14) s'appliquent.

Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM Surveillance Insight for Financial Services 2.1 (5725- Y79)
IBM Surveillance Insight for Financial Services Non- Production 2.1 (5725-Y79)

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence.

Autorisation d'Utilisation Restreinte

Tel que décrit dans les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel ("IPLA") et dans le présent document Informations sur la Licence, IBM concède au Détenteur de la Licence un droit limité pour utiliser le Logiciel. Ce droit est limité au niveau d'Utilisation Autorisée, telle qu'une Unité de Valeur par Coeur Processeur ("PVU"), une Unité de Valeur Ressource ("RVU"), une Unité de Valeur ("VU") ou tout autre niveau d'utilisation spécifié, payé par le Détenteur de la Licence comme en témoigne l'Autorisation d'Utilisation. L'utilisation par le Détenteur de la Licence peut également être limitée à une machine spécifiée, ou à une utilisation en tant que Logiciel Auxiliaire, ou être soumise à d'autres restrictions. Si le Détenteur de la Licence n'a pas payé la totalité de la valeur économique du Logiciel, aucune autre utilisation n'est autorisée sans le paiement de frais supplémentaires. En outre, le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel pour fournir des services informatiques commerciaux à une tierce partie, pour fournir un hébergement ou un partage de temps commercial, ou pour accorder des sous-licences pour le Logiciel ni pour le louer, sauf indication contraire expresse dans les contrats applicables au titre desquels le Détenteur de la Licence a obtenu les Autorisations d'Utilisation du Logiciel. Des droits supplémentaires pourront être concédés au Détenteur de la Licence sous réserve du paiement de frais supplémentaires ou sous des conditions différentes ou supplémentaires. Ces droits supplémentaires seront concédés au Détenteur de la Licence à la seule discrétion d'IBM.

Spécifications

Les spécifications de ce Logiciel se trouvent dans les sections collectives "Description" et "Technical Information" des Lettres d'annonce dudit Logiciel.

Utilisations interdites

Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel, que ce soit dépendamment ou indépendamment d'autres services ou produits, dans le cadre d'Activités à hauts risques telles que : la conception, la construction, le contrôle ou la maintenance d'installations nucléaires, de systèmes de transport en commun, de systèmes de contrôle en ligne aérien, de systèmes de contrôle automobiles, de systèmes de communications ou de navigation aériennes, de systèmes d'armement ou toute autre activité dans laquelle la moindre défaillance du Logiciel suscite d'importants risques de décès ou de graves dommages corporels.

Logiciels Auxiliaires

Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et utiliser les Logiciels Auxiliaires identifiés ci-dessous. Le Détenteur de la licence est autorisé à installer et à utiliser lesdits Logiciels Auxiliaires, uniquement dans le cadre de son utilisation autorisée du Logiciel Principal au titre du présent Contrat. L'expression "dans le cadre de son utilisation" inclut uniquement les tâches liées directement ou nécessaires à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal ou d'un Logiciel Auxiliaire. Les Logiciels Auxiliaires ne peuvent être utilisés à d'autres fins. Un Logiciel Auxiliaire peut inclure des dispositions de licence, et le cas échéant, celles-ci s'appliquent à l'utilisation de ce Logiciel Auxiliaire par le Détenteur de la Licence. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du présent Document d'Informations sur la Licence prévalent sur celles du Logiciel Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence doit se procurer un nombre suffisant d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel, dans son ensemble, pour couvrir l'installation et l'utilisation par le Détenteur de la Licence de tous les Logiciels Auxiliaires, sauf si des Autorisations d'Utilisation distinctes sont fournies dans le présent Document d'Informations sur la licence. Par exemple, si le présent Logiciel a été concédé sous licence par Unités de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") et si le Détenteur de la Licence doit installer le Logiciel Principal ou un Logiciel Auxiliaire sur une machine (physique ou virtuelle) avec 100 PVU et un autre Logiciel Auxiliaire sur une deuxième machine avec 100 PVU, Le Détenteur de la Licence devra se procurer 200 Autorisations d'Utilisation de type PVU pour le Logiciel.

Logiciels Auxiliaires :
IBM Financial Crimes Insight with Watson, Private 1.1

Restriction de non-production

Si le Logiciel porte la mention "Non-Production", le Détenteur de la Licence est autorisé à déployer le Logiciel uniquement dans le cadre d'un environnement de développement et de test en interne pour des activités internes autres que de production, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le test, le réglage des performances, le diagnostic d'incidents, les tests de performances internes, le transfert, les activités de QA (assurance qualité) et/ou le développement de compléments ou d'extensions du Logiciel utilisés en interne à l'aide d'API publiées. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser une partie quelconque du Logiciel à toute autre fin avant d'avoir acquis les Autorisations d'Utilisation de production appropriées.

Composants non pris en compte pour établir les Autorisations d'Utilisation requises

Pour définir le nombre d'Autorisations d'Utilisation requis pour l'installation ou l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence, les composants du Logiciel suivants ne sont pas pris en compte. En d'autres termes, le Détenteur de la Licence peut installer et utiliser les composants du Logiciel suivants, conformément aux dispositions de la Licence, mais lesdits composants ne seront pas pris en compte pour déterminer le nombre d'autorisations d'utilisation requises pour le Logiciel.
IBM Financial Crimes Insight with Watson, Private 1.1

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte est concédé sous licence au Détenteur de la Licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel. Nonobstant toute disposition du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent l'utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte par le Détenteur de la Licence, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Le Détenteur de la Licence reconnaît avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et accepte les dispositions de licence y figurant. Si le Détenteur de la Licence n'accepte pas les dispositions des contrats de licence tiers, il n'est pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si le Détenteur de la Licence est le détenteur initial de la licence et qu'il n'accepte pas les dispositions des contrats de licence tiers, le Détenteur de la Licence est autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM :
(a) IBM fournit ce Code sous Licence Distincte au Détenteur de la Licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsable envers le Détenteur de la Licence ni ne l'indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
OpenJDK 1.8_171
OpenJDK 1.8_181
bsh 2.0b4

Les unités de mesure suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence.

Installation

Le terme "Installation" désigne une unité de mesure selon laquelle le Logiciel est concédé sous licence. Une Installation désigne un exemplaire du Logiciel installé sur un disque physique ou virtuel et mis à disposition pour être exécuté sur un ordinateur. Le Détenteur de la Licence doit acquérir une Autorisation d'Utilisation pour chaque Installation du Logiciel.

L/N: L-PFOR-B4ZGS4
D/N: L-PFOR-B4ZGS4
P/N: L-PFOR-B4ZGS4