INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document IBM Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciel (référence IBM : Z125-3301-14), pour l'utilisation des
Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM Mobile Application Platform Pattern,
Enterprise Edition V5.0.6
Référence du Logiciel : 5725-G24
Nom du Logiciel : IBM Mobile Application Platform Pattern,
Consumer Edition V5.0.6
Référence du Logiciel : 5725-G24
Nom du Logiciel : IBM Mobile Application Platform Pattern,
Enterprise Edition, for Non-Production Environment V5.0.6
Référence du Logiciel : 5725-G24
Les spécifications de ce Logiciel se trouvent dans les
sections collectives "Description" et "Technical Information" des
Lettres d'annonce dudit Logiciel.
Restriction de non-production
Si le Logiciel porte la mention "Non-Production", le
Détenteur de la Licence est autorisé à déployer le Logiciel
uniquement dans le cadre d'un environnement de développement et de
test en interne pour des activités internes autres que de
production, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le test, le
réglage des performances, le diagnostic d'incidents, les tests de
performances internes, le transfert, les activités de QA (assurance
qualité) et/ou le développement de compléments ou d'extensions du
Logiciel utilisés en interne à l'aide d'API publiées. Le Détenteur
de la Licence n'est pas autorisé à utiliser une partie
quelconque du Logiciel à toute autre fin avant d'avoir acquis les
Autorisations d'Utilisation de production appropriées.
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte est concédé sous licence au Détenteur de la
Licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de
licence tiers applicable indiqué dans le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel. Nonobstant toute disposition du
Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la
Licence et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers
régissent l'utilisation de l'intégralité du Code sous Licence
Distincte par le Détenteur de la Licence, sauf indication contraire
ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Le Détenteur
de la Licence reconnaît avoir lu le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE et accepte les dispositions de licence y figurant. Si le
Détenteur de la Licence n'accepte pas les dispositions des contrats
de licence tiers, il n'est pas autorisé à utiliser le Code
sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si le Détenteur de la Licence est le
détenteur initial de la licence et qu'il n'accepte pas les
dispositions des contrats de licence tiers, le Détenteur de la Licence
est autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux
dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé""
du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM :
(a) IBM fournit ce Code sous Licence Distincte au Détenteur
de la Licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsable envers le
Détenteur de la Licence ni ne l'indemnisera pour toute réclamation
relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
Android Robot (graphic)
android_device.png
android.png
Tests de performance
Le Détenteur de la Licence peut divulguer les résultats des
tests de performance du Logiciel ou de ses sous-composants à un
tiers sous réserve (A) de rendre publique la méthodologie
complète utilisée dans le test de performance (par exemple, la
configuration matérielle et logicielle, la procédure d'installation et
les fichiers de configuration), (B) d'effectuer les tests de
performance en exécutant le Logiciel dans son Environnement
Opérationnel Spécifié avec les mises à jour et les correctifs
applicables les plus récents du Logiciel fournis par IBM ou par les
tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers") et (C) de
suivre en tout point toutes les instructions relatives à
l'optimisation des performances et aux "pratiques en usage dans la
profession" figurant dans la documentation et sur les sites Web IBM de
support du Logiciel. Si le Détenteur de la Licence publie les
résultats des tests de performance pour le Logiciel, sauf mention
contraire dans un contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et
IBM ou les Tiers, IBM et les Tiers se réservent le droit de
publier les résultats des tests de performance concernant les
produits du Détenteur de la Licence sous réserve du respect des
conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test des produits du
Détenteur de la Licence.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Détenteur de la
Licence n'est en aucun cas autorisé à publier les résultats des
tests de performance exécutés sur la technologie Outside In
Technology s'il n'a pas obtenu d'accord préalable écrit.
Les dispositions régissant les tests de performance
énoncées ci-dessus s'appliquent aux Logiciels et sous-composants
suivants :
IBM Mobile Application Platform Pattern, Enterprise Edition
V5.0.6
IBM Mobile Application Platform Pattern, Consumer Edition
V5.0.6
IBM Mobile Application Platform Pattern, Enterprise
Edition, for Non-Production Environment V5.0.6
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel peut contenir des composants inclus sous la
forme de code source ("Composants Source") ainsi que d'autres
éléments appelés Échantillons et Exemples. Le Détenteur de la
Licence est autorisé à copier et modifier les Composants Source
ainsi que les Échantillons et Exemples à des fins internes, sous
réserve que ladite utilisation reste dans les limites des droits de
licence concédés au titre du présent Contrat et ce, à condition que
le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les
mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans
les Composants Source ou les Échantillons et Exemples. IBM
fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Application
Le terme "Application" désigne une unité de mesure par
laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Une
"Application" est un logiciel avec un nom unique pouvant être installé
séparément sur une unité informatique. Le Détenteur de la Licence doit
obtenir un nombre suffisant d'Autorisations d'Utilisation pour
couvrir toutes les Applications qui incorporent une partie du
Logiciel, se connectent à ou sont gérées par celui-ci.
Unité Client
Le terme "Unité Client" désigne une unité de mesure par
laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Une Unité
Client est un système informatique monoutilisateur ou un capteur à
but spécifique, ou une unité de télémétrie, qui demande
l'exécution de, ou reçoit à des fins d'exécution, un ensemble de
commandes, de procédures ou d'applications à partir d'un autre système
informatique, qui est généralement appelé un serveur ou qui est géré par
ledit serveur, ou qui lui envoie des données. Plusieurs Unités
Client peuvent partager l'accès à un serveur commun. Une Unité
Client peut disposer de capacités de traitement ou être programmée
afin de permettre à un utilisateur de travailler. Parmi les
exemples figurent notamment, de façon non limitative, les
actionneurs, les dispositifs, les guichets automatiques, les lecteurs de
mesure automatique, les caisses enregistreuses, les unités de
disque, les ordinateurs de bureau, les bornes d'information, les
ordinateurs portables, les assistants électroniques de poche, les
terminaux points de vente, les capteurs, les lecteurs intelligents,
les unités de bande et les postes de travail techniques. Le
Détenteur de la Licence doit obtenir des Autorisations d'Utilisation
pour chaque Unité Client qui exécute le Logiciel, transmet des
données au Logiciel, utilise des services fournis par le Logiciel
ou accède d'une quelconque façon au Logiciel, ainsi que pour
tout autre système ou serveur sur lequel le Logiciel est
installé.
Installation
Le terme "Installation" désigne une unité de mesure par
laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Une
Installation désigne un exemplaire du Logiciel installé sur un disque
physique ou virtuel et mis à disposition pour être exécuté sur un
ordinateur. Le Détenteur de la Licence doit acquérir une Autorisation
d'Utilisation pour chaque Installation du Logiciel.
Serveur virtuel
Le terme "Serveur virtuel" désigne une unité de mesure par
laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Le terme
"Serveur" désigne un ordinateur physique constitué d'unités de
traitement, de mémoire et de fonctions d'entrée-sortie, et qui exécute
les procédures, les commandes ou les applications demandées
pour un ou plusieurs utilisateurs ou unités client. Lorsque les
armoires, les boîtiers de lames ou tout autre matériel similaire est
utilisé, chaque unité physique distincte (lame ou unité montée en
armoire, par exemple) qui dispose des composants requis est
considérée comme un serveur à part entière. Un Serveur virtuel est
soit un ordinateur virtuel créé à partir du partitionnement des
ressources résidant sur un Serveur physique, soit un serveur physique
non partitionné. Le Détenteur de la Licence doit acquérir une
Autorisation d'Utilisation de type Serveur Virtuel pour chaque serveur
virtuel mis à la disposition du Logiciel, quel que soit le nombre
de Coeurs Processeur résidant dans le serveur virtuel et quel
que soit le nombre d'exemplaires du Logiciel présents sur le
serveur virtuel.
Dispositions Générales relatives aux Redevances
Cumul d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel
La licence permettant d'utiliser le Logiciel à des fins de
production est concédée via la combinaison des mesures Unité Client et
Serveur Virtuel. Le Détenteur de la Licence doit obtenir un nombre
suffisant d'Autorisations d'Utilisation pour les Unités Client qui
contiennent une application connectée à ou dérivée du Logiciel, ainsi
qu'un nombre approprié d'Autorisations d'Utilisation de type
Serveur Virtuel pour les serveurs appropriés.
Dispositions particulières au Logiciel
Plateformes de systèmes d'exploitation mobiles
IBM a testé des modèles d'applications créés avec les
outils mobiles fournis avec le Logiciel ("Outils mobiles") pour
déterminer si ces modèles s'exécuteront correctement sur certaines
versions des plateformes de systèmes d'exploitation mobiles d'Apple
(iOS), RIM (Blackberry), Microsoft (Windows, Windows RT, Windows
Phone) et Google (Android) (collectivement "Plateformes de
systèmes d'exploitation mobiles"). Cependant, les Plateformes de
systèmes d'exploitation mobiles sont fournies par des tiers. Elles
ne sont pas sous le contrôle d'IBM et pourront faire l'objet
de modifications sans qu'IBM en soit avertie. Nonobstant toute
mention contraire dans le présent document, IBM ne garantit donc
pas que les applications ou autres données de sortie créées à
l'aide des Outils mobiles s'exécuteront correctement,
fonctionneront ou seront compatibles avec des Plateformes de systèmes
d'exploitation mobiles ou des unités mobiles.
Image d'installation multi-produit
Le Logiciel est fourni dans le cadre d'une image
d'installation multi-produit. Le Détenteur de la Licence est autorisé à
installer et à utiliser uniquement le Logiciel (ainsi que ses
Logiciels Auxiliaires, le cas échéant) pour lequel il a obtenu une
Autorisation d'Utilisation valide. Le Détenteur de la Licence n'est
autorisé à installer ou à utiliser aucun autre Logiciel inclus dans
l'image à moins d'avoir obtenu des Autorisations d'Utilisation
distinctes pour ces autres Logiciels.
- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par
Application pour IBM Mobile Application Platform Pattern Consumer
Edition, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à
utiliser la version correspondante d'IBM Worklight Consumer Edition
par Application.
- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par Unité
Client pour IBM Mobile Application Platform Pattern Enterprise
Edition, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à
utiliser la version correspondante d'IBM Worklight Enterprise
Edition par Unité Client.
- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par Serveur
Virtuel pour IBM Mobile Application Platform Pattern Enterprise
Edition, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à
utiliser la version correspondanted'IBM Worklight Enterprise Edition
par Installation.
- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par Serveur
Virtuel pour IBM Mobile Application Platform Pattern Enterprise
Edition pour un environnement de non production, le Détenteur de la
Licence est autorisé à installer et à utiliser la version
correspondante d'IBM Worklight Enterprise Edition pour un environnement de
non production par Installation.
L/N: L-STHN-942QYZ
D/N: L-STHN-942QYZ
P/N: L-STHN-942QYZ