INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document IBM Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (référence IBM : Z125-3301-14), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Mobile Application Platform Pattern, Enterprise Edition V5.0.6
Référence du Logiciel : 5725-G24

Nom du Logiciel : IBM Mobile Application Platform Pattern, Consumer Edition V5.0.6
Référence du Logiciel : 5725-G24

Nom du Logiciel : IBM Mobile Application Platform Pattern, Enterprise Edition, for Non-Production Environment V5.0.6
Référence du Logiciel : 5725-G24


Les spécifications de ce Logiciel se trouvent dans les sections collectives "Description" et "Technical Information" des Lettres d'annonce dudit Logiciel.

Restriction de non-production

Si le Logiciel porte la mention "Non-Production", le Détenteur de la Licence est autorisé à déployer le Logiciel uniquement dans le cadre d'un environnement de développement et de test en interne pour des activités internes autres que de production, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le test, le réglage des performances, le diagnostic d'incidents, les tests de performances internes, le transfert, les activités de QA (assurance qualité) et/ou le développement de compléments ou d'extensions du Logiciel utilisés en interne à l'aide d'API publiées. Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser une partie quelconque du Logiciel à toute autre fin avant d'avoir acquis les Autorisations d'Utilisation de production appropriées.

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte est concédé sous licence au Détenteur de la Licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel. Nonobstant toute disposition du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent l'utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte par le Détenteur de la Licence, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Le Détenteur de la Licence reconnaît avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et accepte les dispositions de licence y figurant. Si le Détenteur de la Licence n'accepte pas les dispositions des contrats de licence tiers, il n'est pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si le Détenteur de la Licence est le détenteur initial de la licence et qu'il n'accepte pas les dispositions des contrats de licence tiers, le Détenteur de la Licence est autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM :
(a) IBM fournit ce Code sous Licence Distincte au Détenteur de la Licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsable envers le Détenteur de la Licence ni ne l'indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
Android Robot (graphic)
android_device.png
android.png

Tests de performance

Le Détenteur de la Licence peut divulguer les résultats des tests de performance du Logiciel ou de ses sous-composants à un tiers sous réserve (A) de rendre publique la méthodologie complète utilisée dans le test de performance (par exemple, la configuration matérielle et logicielle, la procédure d'installation et les fichiers de configuration), (B) d'effectuer les tests de performance en exécutant le Logiciel dans son Environnement Opérationnel Spécifié avec les mises à jour et les correctifs applicables les plus récents du Logiciel fournis par IBM ou par les tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers") et (C) de suivre en tout point toutes les instructions relatives à l'optimisation des performances et aux "pratiques en usage dans la profession" figurant dans la documentation et sur les sites Web IBM de support du Logiciel. Si le Détenteur de la Licence publie les résultats des tests de performance pour le Logiciel, sauf mention contraire dans un contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM ou les Tiers, IBM et les Tiers se réservent le droit de publier les résultats des tests de performance concernant les produits du Détenteur de la Licence sous réserve du respect des conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test des produits du Détenteur de la Licence.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Détenteur de la Licence n'est en aucun cas autorisé à publier les résultats des tests de performance exécutés sur la technologie Outside In Technology s'il n'a pas obtenu d'accord préalable écrit.

Les dispositions régissant les tests de performance énoncées ci-dessus s'appliquent aux Logiciels et sous-composants suivants :
IBM Mobile Application Platform Pattern, Enterprise Edition V5.0.6
IBM Mobile Application Platform Pattern, Consumer Edition V5.0.6
IBM Mobile Application Platform Pattern, Enterprise Edition, for Non-Production Environment V5.0.6

Composants Source, Échantillons et Exemples

Le Logiciel peut contenir des composants inclus sous la forme de code source ("Composants Source") ainsi que d'autres éléments appelés Échantillons et Exemples. Le Détenteur de la Licence est autorisé à copier et modifier les Composants Source ainsi que les Échantillons et Exemples à des fins internes, sous réserve que ladite utilisation reste dans les limites des droits de licence concédés au titre du présent Contrat et ce, à condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans les Composants Source ou les Échantillons et Exemples. IBM fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source, Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.

Application

Le terme "Application" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Une "Application" est un logiciel avec un nom unique pouvant être installé séparément sur une unité informatique. Le Détenteur de la Licence doit obtenir un nombre suffisant d'Autorisations d'Utilisation pour couvrir toutes les Applications qui incorporent une partie du Logiciel, se connectent à ou sont gérées par celui-ci.

Unité Client

Le terme "Unité Client" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Une Unité Client est un système informatique monoutilisateur ou un capteur à but spécifique, ou une unité de télémétrie, qui demande l'exécution de, ou reçoit à des fins d'exécution, un ensemble de commandes, de procédures ou d'applications à partir d'un autre système informatique, qui est généralement appelé un serveur ou qui est géré par ledit serveur, ou qui lui envoie des données. Plusieurs Unités Client peuvent partager l'accès à un serveur commun. Une Unité Client peut disposer de capacités de traitement ou être programmée afin de permettre à un utilisateur de travailler. Parmi les exemples figurent notamment, de façon non limitative, les actionneurs, les dispositifs, les guichets automatiques, les lecteurs de mesure automatique, les caisses enregistreuses, les unités de disque, les ordinateurs de bureau, les bornes d'information, les ordinateurs portables, les assistants électroniques de poche, les terminaux points de vente, les capteurs, les lecteurs intelligents, les unités de bande et les postes de travail techniques. Le Détenteur de la Licence doit obtenir des Autorisations d'Utilisation pour chaque Unité Client qui exécute le Logiciel, transmet des données au Logiciel, utilise des services fournis par le Logiciel ou accède d'une quelconque façon au Logiciel, ainsi que pour tout autre système ou serveur sur lequel le Logiciel est installé.

Installation

Le terme "Installation" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Une Installation désigne un exemplaire du Logiciel installé sur un disque physique ou virtuel et mis à disposition pour être exécuté sur un ordinateur. Le Détenteur de la Licence doit acquérir une Autorisation d'Utilisation pour chaque Installation du Logiciel.

Serveur virtuel

Le terme "Serveur virtuel" désigne une unité de mesure par laquelle le Logiciel peut être concédé sous licence. Le terme "Serveur" désigne un ordinateur physique constitué d'unités de traitement, de mémoire et de fonctions d'entrée-sortie, et qui exécute les procédures, les commandes ou les applications demandées pour un ou plusieurs utilisateurs ou unités client. Lorsque les armoires, les boîtiers de lames ou tout autre matériel similaire est utilisé, chaque unité physique distincte (lame ou unité montée en armoire, par exemple) qui dispose des composants requis est considérée comme un serveur à part entière. Un Serveur virtuel est soit un ordinateur virtuel créé à partir du partitionnement des ressources résidant sur un Serveur physique, soit un serveur physique non partitionné. Le Détenteur de la Licence doit acquérir une Autorisation d'Utilisation de type Serveur Virtuel pour chaque serveur virtuel mis à la disposition du Logiciel, quel que soit le nombre de Coeurs Processeur résidant dans le serveur virtuel et quel que soit le nombre d'exemplaires du Logiciel présents sur le serveur virtuel.

Dispositions Générales relatives aux Redevances

Cumul d'Autorisations d'Utilisation du Logiciel

La licence permettant d'utiliser le Logiciel à des fins de production est concédée via la combinaison des mesures Unité Client et Serveur Virtuel. Le Détenteur de la Licence doit obtenir un nombre suffisant d'Autorisations d'Utilisation pour les Unités Client qui contiennent une application connectée à ou dérivée du Logiciel, ainsi qu'un nombre approprié d'Autorisations d'Utilisation de type Serveur Virtuel pour les serveurs appropriés.


Dispositions particulières au Logiciel

Plateformes de systèmes d'exploitation mobiles

IBM a testé des modèles d'applications créés avec les outils mobiles fournis avec le Logiciel ("Outils mobiles") pour déterminer si ces modèles s'exécuteront correctement sur certaines versions des plateformes de systèmes d'exploitation mobiles d'Apple (iOS), RIM (Blackberry), Microsoft (Windows, Windows RT, Windows Phone) et Google (Android) (collectivement "Plateformes de systèmes d'exploitation mobiles"). Cependant, les Plateformes de systèmes d'exploitation mobiles sont fournies par des tiers. Elles ne sont pas sous le contrôle d'IBM et pourront faire l'objet de modifications sans qu'IBM en soit avertie. Nonobstant toute mention contraire dans le présent document, IBM ne garantit donc pas que les applications ou autres données de sortie créées à l'aide des Outils mobiles s'exécuteront correctement, fonctionneront ou seront compatibles avec des Plateformes de systèmes d'exploitation mobiles ou des unités mobiles.

Image d'installation multi-produit

Le Logiciel est fourni dans le cadre d'une image d'installation multi-produit. Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser uniquement le Logiciel (ainsi que ses Logiciels Auxiliaires, le cas échéant) pour lequel il a obtenu une Autorisation d'Utilisation valide. Le Détenteur de la Licence n'est autorisé à installer ou à utiliser aucun autre Logiciel inclus dans l'image à moins d'avoir obtenu des Autorisations d'Utilisation distinctes pour ces autres Logiciels.

- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par Application pour IBM Mobile Application Platform Pattern Consumer Edition, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser la version correspondante d'IBM Worklight Consumer Edition par Application.

- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par Unité Client pour IBM Mobile Application Platform Pattern Enterprise Edition, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser la version correspondante d'IBM Worklight Enterprise Edition par Unité Client.

- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par Serveur Virtuel pour IBM Mobile Application Platform Pattern Enterprise Edition, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser la version correspondanted'IBM Worklight Enterprise Edition par Installation.

- Au lieu de chaque Autorisation d'Utilisation par Serveur Virtuel pour IBM Mobile Application Platform Pattern Enterprise Edition pour un environnement de non production, le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser la version correspondante d'IBM Worklight Enterprise Edition pour un environnement de non production par Installation.


L/N: L-STHN-942QYZ
D/N: L-STHN-942QYZ
P/N: L-STHN-942QYZ